> 1 OBJET.
L'entité commerciale LFG MOTO membre de la société SEMIIC CIRCUITS domiciliée Route de Choisy, aérodrome de la Ferté Gaucher, 77320 LA FERTE GAUCHER, intervient à la fois, en qualité de revendeur pour les stages de pilotage ainsi que de prestataire unique pour certains d'entre eux.
Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client.
Les conditions générales de vente qui prévalent à chaque instant, sont celles disponibles sur le site internet www.lfgmoto.fr

> 2 COMMANDES.
Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription et de la réception du règlement. LFG MOTO garantit le prix du stage ainsi que la prestation décrite du stage (détail de la prestation, tarifs, promotion, etc...) sur la base du stage existant au moment de la réception du règlement.
La prestation comporte l'accès à la piste, l'encadrement pédagogique lié à la prestation achetée, sécuritaire et sanitaire permettant la pratique de la moto en toute sécurité. En cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, l'instructeur ou l'encadrement technique du circuit pourront à tout moment interrompre la prestation. Dans ce cas, la fraction de la prestation non exécutée ne pourra être remboursée. Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve de chacune d'entre elles. Nos offres et promotions s'entendent sous réserve de disponibilité, au moment du règlement effectif.
Pour être valable, toute commande doit être retournée par courrier ou par email, accompagnée du formulaire de réservation LFG MOTO dûment complété, ainsi que d'un règlement de 100% du montant TTC de l'opération selon les modes de paiement définis au paragraphe 7. Tout participant à une de nos journées, doit être titulaire du permis de conduire A en cours de validité et/ou du CASM. Les bons cadeaux émis par LFG MOTO sont valables 1 an, sauf cas exceptionnel des stages à date de réalisation fixe. Ils ne sont pas remboursables mais échangeables et cessibles à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité.
Lors de l'achat d'un Coffret Cadeau, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) Coffrets Cadeaux par vos soins. Seuls les Coffrets Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (emballages non ouverts) pourront être remboursés.

> 3 RÉSERVATIONS ET DATES DE PRESTATIONS.
Les dates de prestation seront confirmées par LFG MOTO et après réception du formulaire de demande de réservation, que par l'envoi d'une convocation par email ou sms environ 4 jours avant la date du stage (à défaut par téléphone).
Avant ce délai, les dates d'ouverture peuvent être soumises à modification en fonction du remplissage effectif de la journée. LFG MOTO se réserve alors le droit de reporter ces dates ou de changer de circuit ou de formule en fonction de leurs disponibilités. Si aucune de ces dates ne convient, le client pourra néanmoins passer commande d'une enveloppe cadeau valable 1 an, le stagiaire choisira ultérieurement sa date de passage parmi nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date de passage au plus tard 9 mois après la date d'achat et réaliser son stage au plus tard dans les 12 mois suivant la date d'achat sous peine de péremption.
Tout choix de date sera modifiable par le client jusqu'à 15 jours avant la date du stage, au-delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage ou baptême, le jour et à l'heure prévus fera alors considérer le stage comme effectué (sauf dans le cas de l'option "ZEN" - voir paragraphe 13).

> 4 ASSURANCES.
Conformément aux articles L. 211-1 du Code des assurances, les assurances RC et dommages souscrite par le conducteur sont incluses dans le prix du stage. Conformément à la loi, l'individuelle accident est une option pouvant êtes souscrire en plus au moment de l'achat jusqu'à la date de réalisation du stage. Pour plus d'informations sur le niveau des garanties, le client pourra en faire la demande à la société SEMIIC CIRCUITS.

> 5 PRIX.
Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation s'entendent TTC sur la base d'une TVA à 20% et restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre LFG MOTO se réserve le droit de modifier ses prix, notamment en fonction des variations du prix d'achat des prestations extérieures, des taxes ou encore des variations des salaires des pilotes ou autres périodes de promotion...
Les frais de port en Colissimo Suivi des Coffrets Cadeaux sont forfaitaires et sont facturés 8€ TTC pour 2 coffrets cadeaux maximum.

> 6 PAIEMENT.
LFG MOTO accepte quatre modes de paiement :
- Par chèque (libellé exclusivement à l'ordre de LFG MOTO à condition que le chèque soit émis par une banque française et libellé en Euro. Le règlement devra être envoyé au siège de la société SEMIIC CIRCUITS
- Par carte bancaire : le paiement en ligne sur notre site fait l'objet d'un système sécurisé. Le paiement sécurisé par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'aucune interception par des tiers.
- Par virement
- Par chèque cadeau

> 7 RESPONSABILITÉS DU CLIENT.
Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur, des pilotes instructeurs et l'encadrement technique, ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l'un de ses invités en prend les commandes : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.
En conséquence, et d'une manière générale :
> il devra utiliser le matériel conformément aux indications de l'organisateur, des pilotes instructeurs et l'encadrement technique, et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non-respect des règles de sécurité par le client, l'organisateur, les pilotes instructeurs et l'encadrement technique, pourront à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.
> il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l'un de ses invités pourraient occasionner. Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité dictées par l'organisateur, les pilotes instructeurs et l'encadrement technique, la prestation sera considérée comme effectuée et ne sera en aucun cas remboursée.

> 8 OBLIGATIONS DU PARTICIPANT.
Chaque participant à une prestation moto devra obligatoirement être titulaire du permis de conduire catégorie A en cours de validité et/ou du CASM. Il lui sera réclamé le jour de la prestation avec son bon-cadeau, sauf dans le cadre d'un baptême de piste. Venir avec son propre véhicule d’une cylindrée supérieur à 125cc. Le participant s'engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur, les pilotes instructeurs et l'encadrement technique, pendant toute la durée de la prestation.
L'organisateur, les pilotes instructeurs et l'encadrement technique, se réservent le droit d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger et/ou nuire à la sécurité d'autrui. Dans le cas du non-respect de ces consignes, la responsabilité de LFG MOTO, de l'organisateur, les pilotes instructeurs et l'encadrement technique, ne saurait être engagée. Le participant ne doit pas avoir de contres indications médicales ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou contres indications à la conduite. Il ne doit pas être sous l'emprise de drogues et ne doit présenter un taux d'alcoolémie supérieur à 0gr/l. L'organisateur et l'encadrement technique, se réservent le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l'éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

> 9 CASSE ET DÉGRADATIONS.
En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l'un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.
En cas de location de matériel (combinaison, casque, bottes, gants) le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenue sur ce même matériel. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leur disposition.

> 10 RESPONSABILITÉS.
LFG MOTO, l'organisateur, les pilotes instructeurs et l'encadrement technique, ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsable d'accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, LFG MOTO, l'organisateur, les pilotes instructeurs et l'encadrement technique, ne sauraient être tenus pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, LFG MOTO, l'organisateur, les pilotes instructeurs et l'encadrement technique, ne pourront en aucun cas, être tenus pour responsables de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l'un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

> 11 ANNULATION DE COMMANDE.
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. Cependant l'article L 121-20-4 ne prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date où selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation. Dans le cas où le client ne se rendrait pas le jour et à l'heure prévue, la prestation sera alors considérée comme effectuée (sauf dans le cas de l'option "ZEN" - voir paragraphe 13).
Il en est de même, dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité décrites à l'article N°7 et 8.

> 12 REPORT DES PRESTATIONS DÛ AUX CONDITIONS CLIMATIQUES OU CAS DE FORCE MAJEURE.
Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques ou la non disponibilité d'un circuit suite à des dégâts importants) entraînent au gré de LFG MOTO, l'organisateur, les pilotes instructeurs et l'encadrement technique, soit un report de l'opération au plus tard 2 mois après la date initialement prévue, soit une modification de formule (même catégorie ou supérieure), soit une modification de circuit. Tout refus du client entraînera annulation de son fait et le stage sera alors considéré comme effectué. En aucun cas le stage ne pourra être remboursé, celui-ci étant modifiable et échangeable tout au long de sa validité. Si des conditions de sécurité l'exigent telles que la neige, le verglas, une température inférieure à 5°C ou la grêle, les prestations seront reportées. Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée la partie de la prestation non exécutée sera reportée à une date ultérieure mais ne pourra en aucun cas être remboursée. Tout report ou allongement du planning dû à un cas de force majeure ne pourra faire l'objet d'aucune contestation de la part du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.
Dans le cas d'un report de date demandé par le client, se reporter au paragraphe 13.

> 13 REPORT DE DATE.
1- Les stages bénéficiant d'une offre spéciale à date de réalisation fixe, ne permettent en aucun cas au bénéficiaire d'un report de date, ni même l'accès à l'option ZEN présentée ci-dessous.
2- Dans les autres cas, tout choix de date sera modifiable par le bénéficiaire, jusqu'à 15 jours avant la date du stage, au-delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage ou baptême, le jour et à l'heure prévue fera alors considérer le stage comme effectué, sauf si le client a souscrit et réglé l'option "ZEN". Cette option vous garantit la possibilité :
- d'annuler et de reporter votre stage de pilotage une fois en cas d'impossibilité à vous présenter le jour convenu. Une nouvelle date de stage devra alors être réservée dans un délai maximal de 4 mois, au-delà, la validité du stage sera expirée.
- de modifier la formule, le circuit ou le bénéficiaire du cadeau dont le rendez-vous n'est pas encore fixé (Un courrier ou email nous avertissant du changement doit être envoyé dans le délai imparti de la validité du bon cadeau).
- le tarif de l'option "ZEN" a été fixé 15% du prix du stage lorsqu'elle est souscrite lors de l'achat du stage et est fixée à 30% du prix du stage dès lors qu'elle est souscrite après l'achat du stage.Sauf pour les prestations du Stage 2 qui est de 50 € à l'achat ou 100 € si pris après, Moto & Art de Vivre 40 € à l'achat ou 80 € si pris après et le Stage VIP 80 € à l'achat ou 150 € si pris après.
- Dans tous les cas, l'option "ZEN" ne pourra permettre aucun remboursement.

> 14 RÉCLAMATIONS.
Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion. Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue par nous justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie d'opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

> 15 INFORMATIQUE ET LIBERTE.
En application de la Loi N° 78- 17 du 06 Janvier 1978, les informations qui vous seront demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires.
Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

> 16 COMPÉTENCE.
Les sites www.lfgmoto.fr étant édités en France, seul le droit français est applicable.
N° de SIRET : 50252313700011
N° Intra : FR79 502523137
En cas de contestations relatives à l'exécution de la commande, de toutes conditions s'y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de Melun (77) dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit le pays d'exécution de la prestation, et quelle que soit la nationalité du client, seule l'application de la Loi Française prévaudra.